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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les droits de péages et passages prétendus par le sieur Le Fèvre de Belle-Fontaine, Marquis de Givry... Du 18 janvier 1729

Date

1731

Cote

Chp 15772 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les nommés Ozanne et Voisambert, charcutiers à Sézanne, de lopposition par eux formée à l'arrest du conseil du 23 oct. 1731, en conséquence ordonne que le dit arrest sera exécuté selon la forme et teneur, et condamne les opposans au coût de l'arrest de débouté, liquidé à soixante livres (6 janvier 1733)

Date

1733

Cote

Chp 15235 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en faveur des incendiez de la ville de Sainte-Manehould. Du 20 septembre 1720

Date

1726

Cote

Chp 15827 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Arrest du conseil d'estat du roy qui casse une ordonnance du subdélégué de M. l'Intendant de Châlons...

Date

1722

Cote

Chp 17021 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat / [signé Rouillé]. A Chaalonschez Seneuze1777

Date

1777

Cote

Chp 19056

Résultat n°6

Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768

Date

[1768]

Cote

Chp 15749 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1776, et maintient l'Intendant de la province et frontière de Champagne dans le droit de connoître et faire l'adjudication de tous les biens et revenus des paroisses et communautés de ladite province...

Date

1780

Cote

Chp 16733 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest de la cour des aydes du 8 aoust 1731, en ce que par iceluy les nommés Ozanne et Voisambert, marchands à Sézanne, ont été seulement condamnés au payement des droits de sol pour livre du poisson de mer sur eux saisi. L'arrest du conseil les condamne chacun à la somme de cent livres, à quoi sa Majesté a pour cette fois modéré les peines par eux encourues, faute d'avoir fait déclaration à l'arrivée du dit poisson et payé les droits dûs pour icelui, conformément au tarif, les condamne en outre aux dépens faits, tant en l'élection de Sézanne, qu'en la cour des Aydes (23 oct. 1731)

Date

1731

Cote

Chp 15234 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Recueil des statuts et réglements, tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faubourgs et banlieue de Reims. Ensemble des ordonnances de MM. les intendans de Champagne et des jugemens de police rendus en conséquence

Date

1758

Cote

R Ch 288 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent livres celle de mille livres en laquelle le sieur Subé a esté condamné par arrest du 6 aoust dernier, pour restitution d'indue jouissance de droit de péage par luy perçu au territoire de Frignicourt : conserve ledit Subé dans le droit de bac sur la rivière de Marne audit lieu. Du 24 juin 1727

Date

1730

Cote

Chp 15771 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Arrest du conseil d'Etat, concernant la vérification et liquidation des dettes de la ville de Reims et pour le payement d'icelles du deuxième juillet mil six cens quatre vingt

Date

1680

Cote

Chp 5490 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommés Michault, Desgrés et Gatinau, président par commission des greniers à scel de Reims, Povancé et Craon seront installés par les officiers desdits greniers...

Date

1708

Cote

Chp 16420 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Arrest du Conseil d'Etat du roi portant établissement d'une Société de physique, d'histoire naturelle et des arts, dans la ville d'Orléans. Du vingt mars mil sept cent quatre vingt quatre. Extrait des registres du Conseil d'état du roi

Date

[1784]

Cote

SA 15330 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 12 septembre 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Le roy s'étant fait représenter l'arrest rendu en son parlement de Paris le 8 du mois d'août, par lequel il aurait été ordonné qu'un imprimé ayant pour titre, cas de conscience, commençant par ces mots, Terence et Terencienne, etc... serait brûlé par l'éxécuteur de la haute justice

Date

1742

Cote

Chp 15420 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait défense au sieur Marquis de Plancy, d'établir des gardes-chasses dans l'étendue du domaine de Sézanne à lui engagé, et ordonne qu'il sera tenu de se pourvoir par devers, sa Majesté pour sa présentation, être par sa Majesté nommé, le nombre de gardes qui sera jugé nécessaire pour la conservation du gibier, lesquels seront reçus au siège de la maîtrise de Sézanne en la manière ordinaire (9 février 1720)

Date

[1720]

Cote

Chp 15335 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé et les diocèses particuliers,... autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature, les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des fondations...

Date

1775

Cote

Hp 15831 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Instruction [donnée par le Conseil], pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires

Date

1789

Cote

Hp 15314 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

Date

1734

Cote

Hp 15459 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification et liquidation des dettes de la ville de Chaalons en Champagne, et pour le paiement d'icelles. Du cinquième février 1671

Date

1733

Cote

Chp 15750 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses au sieur Subé, de continuer la perception du droit de péage par terre sur le territoire de Frignicourt. Du 6 aoust 1726

Date

1730

Cote

Chp 15778 (Cote intellectuelle)

Résultat n°21

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui fait nouvelles et iteratives défenses aux marchands de vin des maisons royales, de surprendre entre eux, ni sur les autres marchands, aucune préférence, mesme pour les vins destinez pour la bouche de sa Majesté ; et règle le différend survenu entre Pierre Darlu, conjointement avec d'autres marchands de vin et Louis Darboulin

Date

1701

Cote

Dp 15155 (Cote intellectuelle)

Résultat n°22

Arrest du conseil d'Etat du Roi portant réglement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées...

Date

[1755]

Cote

Dp 15157 (Cote intellectuelle)

Résultat n°23

Arrest du Conseil d'estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant que les biens déjà amortis, et dépendans des bénéfices, canonicats et prébendes, dont les revenus ont été ou seront unis à des séminaires, à des communautés séculières ou régulières, de l'un et de l'autre sexe, ou à d'autres bénéfices, par des lettres patentes, ou par les archevêques et évêques (en observant les formalités nécessaires) seront et demeureront exempts du payement des droits d'amortissement et nouveaux acquêts. Du 9 septembre 1730, extrait des registres du Conseil d'estat

Date

1730

Cote

Hp 15433 (Cote intellectuelle)

Résultat n°24

Arrest du conseil d'estat du roy concernant les offices municipaux nouvellement créez et rétablis dans la ville de Châlons en Champagne. Du 15 novembre 1723

Date

[1723]

Cote

Chp 15743 (Cote intellectuelle)

Résultat n°25

Le conseil du roi sous le règne de Louis XV / par Michel Antoine

Date

1970

Cote

H bib 3694 (Cote intellectuelle), 19

Résultat n°26

Extrait des registres du Conseil privé du roy, entre les maire et échevins de la ville de Troyes en champagne, demandeurs en requête du 17 octobre 1635, d'une part et les officiers du siège présidial dudit Troyes

Date

[1636]

Cote

Chp 15422 (Cote intellectuelle)

Résultat n°27

Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les administrateurs de l'hôpital de Saint-Maur de la ville de Châlons à payer en entier le droit d'amortissement d'un legs et fondation faites en faveur dudit hôpital de Châlons... Du 18 décembre 1731

Date

1733

Cote

Chp 15774 (Cote intellectuelle)

Résultat n°28

Arrêts du Conseil du Roi. Tome II, 12 mai 1776-31 décembre 1778 : règne de Louis XVI : inventaire analytique des arrêts en commandement / Archives nationales ; [réd.] par Brigitte Schmauch,...

Date

1991

Cote

H bib 11026/2 (Cote intellectuelle)

Résultat n°29

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient et garde les lieutenans généraux de Chaalons et de Poitiers, dans le droit d'apposer les scellez sur les titres, papiers et autres effets dépendans des bénéfices consistoriaux qui viendront à vacquer...

Date

1725

Cote

Chp 16930 (Cote intellectuelle)

Résultat n°30

Arrest du conseil d'état du roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Chaalons. Du 24 octobre 1777

Date

[1777]

Cote

Chp 15744 (Cote intellectuelle)

Résultat n°31

Inventaire des arrêts du Conseil du roi : règne de Louis XV / établi par M. Michel Antoine,.... 2, 1721-1723

Date

1974

Cote

H bib 11351 (Cote intellectuelle)

Résultat n°32

Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII pendant les mois d'août 1484 à janvier 1485 / publ. d'après les manuscrits de la Bibliothèque royale par A. Bernier,...

Date

1836

Cote

H bib 10179 (Cote intellectuelle)