Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15459 (Cote intellectuelle)

Date

1734

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1734

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

11 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités