Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait défense au sieur Marquis de Plancy, d'établir des gardes-chasses dans l'étendue du domaine de Sézanne à lui engagé, et ordonne qu'il sera tenu de se pourvoir par devers, sa Majesté pour sa présentation, être par sa Majesté nommé, le nombre de gardes qui sera jugé nécessaire pour la conservation du gibier, lesquels seront reçus au siège de la maîtrise de Sézanne en la manière ordinaire (9 février 1720)

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15335 (Cote intellectuelle)

Date

[1720]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1720]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux