Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 12 septembre 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Le roy s'étant fait représenter l'arrest rendu en son parlement de Paris le 8 du mois d'août, par lequel il aurait été ordonné qu'un imprimé ayant pour titre, cas de conscience, commençant par ces mots, Terence et Terencienne, etc... serait brûlé par l'éxécuteur de la haute justice

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15420 (Cote intellectuelle)

Date

1742

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1742

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

3 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités