Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1776, et maintient l'Intendant de la province et frontière de Champagne dans le droit de connoître et faire l'adjudication de tous les biens et revenus des paroisses et communautés de ladite province...

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1776, et maintient l'Intendant de la province et frontière de Champagne dans le droit de connoître et faire l'adjudication de tous les biens et revenus des paroisses et communautés de ladite province...

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16733 (Cote intellectuelle)

Date

1780

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

8 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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