Arrest du conseil d'Estat du Roy qui fait nouvelles et iteratives défenses aux marchands de vin des maisons royales, de surprendre entre eux, ni sur les autres marchands, aucune préférence, mesme pour les vins destinez pour la bouche de sa Majesté ; et règle le différend survenu entre Pierre Darlu, conjointement avec d'autres marchands de vin et Louis Darboulin

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15155 (Cote intellectuelle)

Date

1701

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1701

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités