Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15749 (Cote intellectuelle)

Date

[1768]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1768]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

8 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux