Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient et garde les lieutenans généraux de Chaalons et de Poitiers, dans le droit d'apposer les scellez sur les titres, papiers et autres effets dépendans des bénéfices consistoriaux qui viendront à vacquer...

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient et garde les lieutenans généraux de Chaalons et de Poitiers, dans le droit d'apposer les scellez sur les titres, papiers et autres effets dépendans des bénéfices consistoriaux qui viendront à vacquer...

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16930 (Cote intellectuelle)

Date

1725

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1725

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

13 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Mots clés lieux

Châlons-en-Champagne (Marne, France)

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