Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les droits de péages et passages prétendus par le sieur Le Fèvre de Belle-Fontaine, Marquis de Givry... Du 18 janvier 1729

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Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les droits de péages et passages prétendus par le sieur Le Fèvre de Belle-Fontaine, Marquis de Givry... Du 18 janvier 1729

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15772 (Cote intellectuelle)

Date

1731

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1731

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Droits de circulation

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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