Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification et liquidation des dettes de la ville de Chaalons en Champagne, et pour le paiement d'icelles. Du cinquième février 1671

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Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification et liquidation des dettes de la ville de Chaalons en Champagne, et pour le paiement d'icelles. Du cinquième février 1671

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15750 (Cote intellectuelle)

Date

1733

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1733

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

28 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Dette publique

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Mots clés lieux

Châlons-en-Champagne (Marne, France)

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