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Bibliothèque historique (2)

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Instruction [donnée par le Conseil], pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15314 (Cote intellectuelle)

Date

1789

Collectivité auteur

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. royale

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

6 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)