Arrest du conseil d'Etat du Roi portant réglement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées...

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Arrest du conseil d'Etat du Roi portant réglement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées...

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15157 (Cote intellectuelle)

Date

[1755]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1755]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Réseau routier

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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