Arrest du conseil d'Etat, concernant la vérification et liquidation des dettes de la ville de Reims et pour le payement d'icelles du deuxième juillet mil six cens quatre vingt

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Conditions d'accès

Communicable

Arrest du conseil d'Etat, concernant la vérification et liquidation des dettes de la ville de Reims et pour le payement d'icelles du deuxième juillet mil six cens quatre vingt

Cote/Cotes extrêmes

Chp 5490 (Cote intellectuelle)

Date

1680

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1680

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

16 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Dette publique

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Mots clés lieux

Reims (Marne, France)

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