Arrest du conseil d'état du roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Chaalons. Du 24 octobre 1777

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Communicable

Arrest du conseil d'état du roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Chaalons. Du 24 octobre 1777

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15744 (Cote intellectuelle)

Date

[1777]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1777]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

10 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Administration locale d'Ancien Régime

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Mots clés lieux

Châlons-en-Champagne (Marne, France)

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