Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les administrateurs de l'hôpital de Saint-Maur de la ville de Châlons à payer en entier le droit d'amortissement d'un legs et fondation faites en faveur dudit hôpital de Châlons... Du 18 décembre 1731

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Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les administrateurs de l'hôpital de Saint-Maur de la ville de Châlons à payer en entier le droit d'amortissement d'un legs et fondation faites en faveur dudit hôpital de Châlons... Du 18 décembre 1731

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15774 (Cote intellectuelle)

Date

1733

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1733

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Etablissement de santé

Mots clés collectivités

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Mots clés lieux

Châlons-en-Champagne (Marne, France)

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