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41 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale du revenu net des propriètés bâties (loi du 8 août 1880, art. 8) / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes
Cote
D bib 20011 (Cote intellectuelle)
 Date
1911
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale...
Résultat n°2

Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls
Cote
Dp 15144 (Cote intellectuelle)
 Date
1802
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire...
Résultat n°3

Fiscalité locale comparée des communes de la Marne en 1987. L'imposition sur le foncier non-bâti
Cote
Chp 17557 (Cote intellectuelle)
 Date
1987
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Fiscalité locale comparée des communes de la Marne...
Résultat n°4

Mutations foncières. Instructions du 15 décembre 1927. Annexes n 1 et 2. Modèles et exemples fictifs
Cote
D bib 10224 (Cote intellectuelle)
 Date
1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mutations foncières. Instructions du 15 décembre 1927....
Résultat n°5

Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes et du cadastre. Compte rendu de la 81e assemblée générale ordinaire tenue le lundi 28 mai 1956. [Histoire de la Champagne]
Cote
Chp 8404 (Cote intellectuelle)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Société de prévoyance des membres de l'administration...
Résultat n°6

Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)
Cote
D bib 10225 (Cote intellectuelle)
 Date
1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...
Résultat n°7

De quelques aspects de l'institution du régime foncier au Liban / Michel Jonquet
Cote
Hp 15875 (Cote intellectuelle)
 Date
1966
 Lieu
Liban
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • De quelques aspects de l'institution du régime foncier...
Résultat n°8

Le marché de la terre au Moyen Age / sous la direction de Laurent Feller et Chris Wickham. RomeEcole française de Rome2005 Collection de l'Ecole française de Rome, 350
Cote
H bib 5142
 Date
2005
 Lieu - Type de document
Monographie

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Le marché de la terre au Moyen Age / sous la direction...
Résultat n°9

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898
Cote
Hp 10288
 Date
1898
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
Résultat n°10

Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie, la propriété bâtie, la mobilière, la patente
Cote
Chp 9475 (Cote intellectuelle)
 Date
1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie,...
Résultat n°11

L'impôt sur le revenu cédulaire et général. Revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices commerciaux et non commerciaux, traitements et salaires...
Cote
D bib 10214 (Cote intellectuelle)
 Date
1926
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • L'impôt sur le revenu cédulaire et général. Revenus...
Résultat n°12

Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799
Cote
R Chp 19059
 Date
1799
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
Résultat n°13

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Tableaux graphiques
Cote
D bib 20050 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
Résultat n°14

Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799
Cote
Chp 19059
 Date
1799
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
Résultat n°15

Révision des évaluations cadastrales : projet de délimitation des secteurs d'évaluation / Département de la Marne, Direction des services fiscaux. [Châlons-sur-Marne]Direction des services fiscaux1991
Cote
Chp 19074
 Date
1991
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Révision des évaluations cadastrales : projet de délimitation...
Résultat n°16

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques
Cote
D bib 20040 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
Résultat n°17

Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés non bâties effectuées pendant l'année 1908 (17 mai 1909)
Cote
D bib 10174 (Cote intellectuelle)
 Date
1909
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés...
Résultat n°18

Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience d'organisation nouvelle (Corrèze, Eure, Seine-Maritime, Vienne). Institution d'un service foncier (Eure, Seine-Maritime)
Cote
Dp 5671 (Cote intellectuelle)
 Date
1962
 Lieu
Eure (France), Seine-Maritime (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience...
Résultat n°19

Ministère des finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. (Contributions directes, 2e division, 3e bureau). Mutations foncières. Instruction du 15 décembre 1927
Cote
Dp 5183 (Cote intellectuelle)
 Date
1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Ministère des finances. Direction générale des contributions...
Résultat n°20

La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis important aux maires, aux classificateurs et à tous les agriculteurs / Confédération nationale des associations agricoles. ParisLibrairie agricole de la Maison Rustique1925
Cote
R Hp 10281
 Date
1925
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
  • La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis...
Résultat n°21

Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le cadastre de Bertier de Sauvigny : [exposition présentée à la Grande écurie du roi, Versailles, du 23 novembre 1996 au 23 mars 1997] / [catalogue] par le lieutenant-colonel... Jean-Joseph Milhiet ; [sous la dir. de Arnaud Ramière de Fortanier] ; [publ. par les Archives départementales des Yvelines]
Cote
H bib 11266 (Cote intellectuelle)
 Date
1996
 Lieu
Yvelines (France)
 Type de document
Catalogue d'exposition

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le...
Résultat n°22

Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier bâti. La mobilière. La patente et la réforme des finances locales / par J. Chanvalon,... ; [Préface de Ch. Ramarony.]
Cote
Dp 15339 (Cote intellectuelle)
 Date
1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier...
Résultat n°23

De la statistique fiscale : les registres statistiques et administratifs des contrôles ou comment connaître l'état du territoire national / Florence Bourillon.
Cote
Hp 8717
 Date
2000
 Lieu - Type de document
Tiré à part

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • De la statistique fiscale : les registres statistiques...
Résultat n°24

Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes
Cote
D bib 10173 (Cote intellectuelle)
 Date
1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
Résultat n°25

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898
Cote
R Hp 10288
 Date
1898
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
  • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
Résultat n°26

La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890
Cote
D bib 461 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • La contribution foncière sur les propriétés bâties....
Résultat n°27

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Résumé des modifications à rapporter aux instructions en vigueur (15 septembre 1931)
Cote
Dp 5384 (Cote intellectuelle)
 Date
1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
Résultat n°28

Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année
Cote
Chp 15530 (Cote intellectuelle)
 Date
an V (calendrier républicain)
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Réclamation de l'administration centrale du département...
Résultat n°29

Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année. Châlons-sur-Marne1797
Cote
R Chp 15530
 Date
1797
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Réclamation de l'administration centrale du département...
Résultat n°30

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1879. Résultats généraux
Cote
D bib 10172 (Cote intellectuelle)
 Date
1883
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés...
Résultat n°31

Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)
Cote
D bib 20012 (Cote intellectuelle)
 Date
1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...
Résultat n°32

La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis important aux maires, aux classificateurs et à tous les agriculteurs / Confédération nationale des associations agricoles. ParisLibrairie agricole de la Maison Rustique1925
Cote
Hp 10281
 Date
1925
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis...
Résultat n°33

Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés non bâties. Guide pratique du classificateur communal / Chambre régionale d'agriculture de Lyon. LyonImp. Express1930
Cote
Hp 10378
 Date
1930
 Lieu - Type de document
Guides pratiques et mémentos

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés...
Résultat n°34

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Derniers travaux de la direction. Instruction provisoire (28 février 1931)
Cote
Dp 5382 (Cote intellectuelle)
 Date
1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
Résultat n°35

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Règles à appliquer pour l'exécution et la vérification des travaux techniques
Cote
Dp 15140 (Cote intellectuelle)
 Date
1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
Résultat n°36

Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties
Cote
SA 15172 (Cote intellectuelle)
 Date
[vers1910]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Comité central d'études et de défense fiscale. Les...
Résultat n°37

Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés non bâties. Guide pratique du classificateur communal / Chambre régionale d'agriculture de Lyon. LyonImp. Express1930
Cote
R Hp 10378
 Date
1930
 Lieu - Type de document
Guides pratiques et mémentos

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
  • Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés...
Résultat n°38

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)
Cote
Hp 5895 (Cote intellectuelle)
 Date
[1795]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...
Résultat n°39

Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires
Cote
Chp 5232 (Cote intellectuelle)
 Date
20e siècle
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires...
Résultat n°40

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Atlas statistique
Cote
H bib 50014 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...