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Bibliothèque historique (3)

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Révision des évaluations des propriétés non bâties. Règles à appliquer pour l'exécution et la vérification des travaux techniques

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15140 (Cote intellectuelle)

Date

1936

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1936

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

75 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

Mots clés collectivités

Ministère des Finances. Direction générale des Contributions directes et du Cadastre