Révision des évaluations des propriétés non bâties. Résumé des modifications à rapporter aux instructions en vigueur (15 septembre 1931)

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Révision des évaluations des propriétés non bâties. Résumé des modifications à rapporter aux instructions en vigueur (15 septembre 1931)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5384 (Cote intellectuelle)

Date

1931

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1931

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

44 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

Mots clés collectivités

Ministère des Finances. Direction générale des Contributions directes et du Cadastre

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