Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques

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Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques

Cote/Cotes extrêmes

D bib 20040 (Cote intellectuelle)

Date

1884

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1884

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 p. - 80 pl.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-fol.

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

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