Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)

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Conditions d'accès

Communicable

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)

Cote/Cotes extrêmes

Hp 5895 (Cote intellectuelle)

Date

[1795]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1795]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

3 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Taxe foncière, CONVENTION NATIONALE (1792-1795), Fiscalité immobilière

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