Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1879. Résultats généraux

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Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1879. Résultats généraux

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10172 (Cote intellectuelle)

Date

1883

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1883

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

401 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

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