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Bibliothèque historique (4)

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Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15530 (Cote intellectuelle)

Date

an V (calendrier républicain)

Langue des unités documentaires

fre

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

14 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

REVOLUTION DE 1789, Taxe foncière, Fiscalité immobilière

Mots clés lieux

Marne (France)