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Bibliothèque historique (3)

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Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale du revenu net des propriètés bâties (loi du 8 août 1880, art. 8) / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

D bib 20011 (Cote intellectuelle)

Date

1911

Auteur

Bloch, Maurice

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1911

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

XII-203 p. et 40 c

Dimensions et unité de dimensions

in-fol.

Mots clés matières

Fiscalité immobilière