Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10173 (Cote intellectuelle)

Date

1890

Collectivité auteur

France. Administration des contributions directes

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. des Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1890

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

207 p.

Dimensions et unité de dimensions

32 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités