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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires

Cote/Cotes extrêmes

Chp 5232 (Cote intellectuelle)

Date

20e siècle

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[s.d.]

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

19 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Notaire, Fiscalité immobilière

Mots clés lieux

Châlons-en-Champagne (Marne, France)