Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires

Cote/Cotes extrêmes

Chp 5232 (Cote intellectuelle)

Date

[s.d.]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[s.d.]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

19 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8