La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890

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La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890

Cote/Cotes extrêmes

D bib 461 (Cote intellectuelle)

Date

1891

Auteur

Dauvert, Paul, Garnier, Léon

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1891

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

VIII-204 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Taxe foncière, Fiscalité immobilière

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