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Bibliothèque historique (3)

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Révision des évaluations des propriétés non bâties. Derniers travaux de la direction. Instruction provisoire (28 février 1931)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5382 (Cote intellectuelle)

Date

1931

Collectivité auteur

France. Administration des contributions directes

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1931

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

50 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

Mots clés collectivités

Ministère des Finances. Direction générale des Contributions directes, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, France. Administration des contributions directes