Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls

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Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15144 (Cote intellectuelle)

Date

1802

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1802

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

37 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Taxe foncière, CONSULAT (1799-1804), Fiscalité immobilière

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