Aide à la recherche

Bibliothèque historique (3)

Déplier tous les niveaux

Ministère des finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. (Contributions directes, 2e division, 3e bureau). Mutations foncières. Instruction du 15 décembre 1927

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5183 (Cote intellectuelle)

Date

1927

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1927

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

111 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Fiscalité immobilière