Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties

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Conditions d'accès

Communicable

Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties

Cote/Cotes extrêmes

SA 15172 (Cote intellectuelle)

Date

[vers1910]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[vers 1910]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

6 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

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