Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (2)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque historique (2)

Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

Cote/Cotes extrêmes

D bib 20012 (Cote intellectuelle)

Date

1913

Auteur

Dumont, Charles

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1913

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 vol., XII-515 et 98 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-fol

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.