Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

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Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10225 (Cote intellectuelle)

Date

1913

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1913

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

VIII p., 98 pl.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Evaluation foncière, Fiscalité immobilière

Mots clés collectivités

Ministère des Finances. Direction générale des Contributions directes

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