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Bibliothèque historique (4)

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Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience d'organisation nouvelle (Corrèze, Eure, Seine-Maritime, Vienne). Institution d'un service foncier (Eure, Seine-Maritime)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5671 (Cote intellectuelle)

Date

1962

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1962

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

19 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Journal officiel de la République française, avril 1962, n 62-62

Mots clés matières

Fiscalité immobilière

Mots clés lieux

Eure (France), Seine-Maritime (France)