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41 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale du revenu net des propriètés bâties (loi du 8 août 1880, art. 8) / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1911

    Auteur

    Bloch, Maurice

    Date

    1911

    Cote

    D bib 20011 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale...
  2. Résultat n°2

    Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls

    Date de publication

    1802

    Date

    1802

    Cote

    Dp 15144 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire...
  3. Résultat n°3

    Fiscalité locale comparée des communes de la Marne en 1987. L'imposition sur le foncier non-bâti

    Date de publication

    1987

    Auteur

    Amaury, A.

    Date

    1987

    Cote

    Chp 17557 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Fiscalité locale comparée des communes de la Marne...
  4. Résultat n°4

    Mutations foncières. Instructions du 15 décembre 1927. Annexes n 1 et 2. Modèles et exemples fictifs

    Date de publication

    1927

    Date

    1927

    Cote

    D bib 10224 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mutations foncières. Instructions du 15 décembre 1927....
  5. Résultat n°5

    Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes et du cadastre. Compte rendu de la 81e assemblée générale ordinaire tenue le lundi 28 mai 1956. [Histoire de la Champagne]

    Date de publication

    1956

    Auteur

    Goutier

    Date

    1956

    Cote

    Chp 8404 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Société de prévoyance des membres de l'administration...
  6. Résultat n°6

    Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

    Date de publication

    1913

    Date

    1913

    Cote

    D bib 10225 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...
  7. Résultat n°7

    De quelques aspects de l'institution du régime foncier au Liban / Michel Jonquet

    Date de publication

    1966

    Auteur

    Jonquet, Michel

    Date

    1966

    Cote

    Hp 15875 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • De quelques aspects de l'institution du régime foncier...
  8. Résultat n°8

    Le marché de la terre au Moyen Age / sous la direction de Laurent Feller et Chris Wickham. RomeEcole française de Rome2005 Collection de l'Ecole française de Rome, 350

    Date

    2005

    Cote

    H bib 5142

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Le marché de la terre au Moyen Age / sous la direction...
  9. Résultat n°9

    Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898

    Date

    1898

    Cote

    Hp 10288

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
  10. Résultat n°10

    Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie, la propriété bâtie, la mobilière, la patente

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Chanvalon, J.

    Date

    1933

    Cote

    Chp 9475 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie,...
  11. Résultat n°11

    L'impôt sur le revenu cédulaire et général. Revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices commerciaux et non commerciaux, traitements et salaires...

    Date de publication

    1926

    Auteur

    Bocquet, Lucien

    Date

    1926

    Cote

    D bib 10214 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'impôt sur le revenu cédulaire et général. Revenus...
  12. Résultat n°12

    Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799

    Date

    1799

    Cote

    R Chp 19059

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
  13. Résultat n°13

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Tableaux graphiques

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    D bib 20050 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
  14. Résultat n°14

    Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799

    Date

    1799

    Cote

    Chp 19059

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
  15. Résultat n°15

    Révision des évaluations cadastrales : projet de délimitation des secteurs d'évaluation / Département de la Marne, Direction des services fiscaux. [Châlons-sur-Marne]Direction des services fiscaux1991

    Date

    1991

    Cote

    Chp 19074

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Révision des évaluations cadastrales : projet de délimitation...
  16. Résultat n°16

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    D bib 20040 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
  17. Résultat n°17

    Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés non bâties effectuées pendant l'année 1908 (17 mai 1909)

    Date de publication

    1909

    Auteur

    Caillaux, J

    Date

    1909

    Cote

    D bib 10174 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés...
  18. Résultat n°18

    Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience d'organisation nouvelle (Corrèze, Eure, Seine-Maritime, Vienne). Institution d'un service foncier (Eure, Seine-Maritime)

    Date de publication

    1962

    Date

    1962

    Cote

    Dp 5671 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience...
  19. Résultat n°19

    Ministère des finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. (Contributions directes, 2e division, 3e bureau). Mutations foncières. Instruction du 15 décembre 1927

    Date de publication

    1927

    Date

    1927

    Cote

    Dp 5183 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Ministère des finances. Direction générale des contributions...
  20. Résultat n°20

    La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis important aux maires, aux classificateurs et à tous les agriculteurs / Confédération nationale des associations agricoles. ParisLibrairie agricole de la Maison Rustique1925

    Date

    1925

    Cote

    R Hp 10281

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis...
  21. Résultat n°21

    Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le cadastre de Bertier de Sauvigny : [exposition présentée à la Grande écurie du roi, Versailles, du 23 novembre 1996 au 23 mars 1997] / [catalogue] par le lieutenant-colonel... Jean-Joseph Milhiet ; [sous la dir. de Arnaud Ramière de Fortanier] ; [publ. par les Archives départementales des Yvelines]

    Date de publication

    1996

    Auteur

    Milhiet, Jean-Joseph

    Date

    1996

    Cote

    H bib 11266 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le...
  22. Résultat n°22

    Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier bâti. La mobilière. La patente et la réforme des finances locales / par J. Chanvalon,... ; [Préface de Ch. Ramarony.]

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Chanvalon, J.

    Date

    1933

    Cote

    Dp 15339 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier...
  23. Résultat n°23

    De la statistique fiscale : les registres statistiques et administratifs des contrôles ou comment connaître l'état du territoire national / Florence Bourillon.

    Date

    2000

    Cote

    Hp 8717

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • De la statistique fiscale : les registres statistiques...
  24. Résultat n°24

    Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1890

    Auteur

    Boutin, Émile

    Date

    1890

    Cote

    D bib 10173 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
  25. Résultat n°25

    Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898

    Date

    1898

    Cote

    R Hp 10288

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
  26. Résultat n°26

    La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Dauvert, Paul

    Date

    1891

    Cote

    D bib 461 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La contribution foncière sur les propriétés bâties....
  27. Résultat n°27

    Révision des évaluations des propriétés non bâties. Résumé des modifications à rapporter aux instructions en vigueur (15 septembre 1931)

    Date de publication

    1931

    Date

    1931

    Cote

    Dp 5384 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
  28. Résultat n°28

    Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année

    Date

    an V (calendrier républicain)

    Cote

    Chp 15530 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Réclamation de l'administration centrale du département...
  29. Résultat n°29

    Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année. Châlons-sur-Marne1797

    Date

    1797

    Cote

    R Chp 15530

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Réclamation de l'administration centrale du département...
  30. Résultat n°30

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1879. Résultats généraux

    Date de publication

    1883

    Date

    1883

    Cote

    D bib 10172 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés...
  31. Résultat n°31

    Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

    Date de publication

    1913

    Auteur

    Dumont, Charles

    Date

    1913

    Cote

    D bib 20012 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...
  32. Résultat n°32

    La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis important aux maires, aux classificateurs et à tous les agriculteurs / Confédération nationale des associations agricoles. ParisLibrairie agricole de la Maison Rustique1925

    Date

    1925

    Cote

    Hp 10281

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • La Nouvelle Révision des évaluations foncières. Avis...
  33. Résultat n°33

    Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés non bâties. Guide pratique du classificateur communal / Chambre régionale d'agriculture de Lyon. LyonImp. Express1930

    Date

    1930

    Cote

    Hp 10378

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés...
  34. Résultat n°34

    Révision des évaluations des propriétés non bâties. Derniers travaux de la direction. Instruction provisoire (28 février 1931)

    Date de publication

    1931

    Date

    1931

    Cote

    Dp 5382 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
  35. Résultat n°35

    Révision des évaluations des propriétés non bâties. Règles à appliquer pour l'exécution et la vérification des travaux techniques

    Date de publication

    1936

    Date

    1936

    Cote

    Dp 15140 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
  36. Résultat n°36

    Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties

    Date de publication

    [vers 1910]

    Date

    [vers1910]

    Cote

    SA 15172 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Comité central d'études et de défense fiscale. Les...
  37. Résultat n°37

    Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés non bâties. Guide pratique du classificateur communal / Chambre régionale d'agriculture de Lyon. LyonImp. Express1930

    Date

    1930

    Cote

    R Hp 10378

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés...
  38. Résultat n°38

    Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)

    Date de publication

    [1795]

    Date

    [1795]

    Cote

    Hp 5895 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...
  39. Résultat n°39

    Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    20e siècle

    Cote

    Chp 5232 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires...
  40. Résultat n°40

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Atlas statistique

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    H bib 50014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...