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32 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Arrest du Conseil d'Etat du roi portant établissement d'une Société de physique, d'histoire naturelle et des arts, dans la ville d'Orléans. Du vingt mars mil sept cent quatre vingt quatre. Extrait des registres du Conseil d'état du roi
Cote
SA 15330 (Cote intellectuelle)
 Date
[1784]
 Lieu
Orléans (Loiret, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du roi portant établissement...
Résultat n°2

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé et les diocèses particuliers,... autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature, les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des fondations...
Cote
Hp 15831 (Cote intellectuelle)
 Date
1775
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en déclarant...
Résultat n°3

Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733
Cote
Hp 15459 (Cote intellectuelle)
 Date
1734
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement...
Résultat n°4

Arrest du Conseil d'estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant que les biens déjà amortis, et dépendans des bénéfices, canonicats et prébendes, dont les revenus ont été ou seront unis à des séminaires, à des communautés séculières ou régulières, de l'un et de l'autre sexe, ou à d'autres bénéfices, par des lettres patentes, ou par les archevêques et évêques (en observant les formalités nécessaires) seront et demeureront exempts du payement des droits d'amortissement et nouveaux acquêts. Du 9 septembre 1730, extrait des registres du Conseil d'estat
Cote
Hp 15433 (Cote intellectuelle)
 Date
1730
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'estat du Roy, Sa Majesté y estant,...
Résultat n°5

Instruction [donnée par le Conseil], pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires
Cote
Hp 15314 (Cote intellectuelle)
 Date
1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Instruction [donnée par le Conseil], pour les baillis...
Résultat n°6

Arrest du conseil d'Etat du Roi portant réglement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées...
Cote
Dp 15157 (Cote intellectuelle)
 Date
[1755]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'Etat du Roi portant réglement concernant...
Résultat n°7

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui fait nouvelles et iteratives défenses aux marchands de vin des maisons royales, de surprendre entre eux, ni sur les autres marchands, aucune préférence, mesme pour les vins destinez pour la bouche de sa Majesté ; et règle le différend survenu entre Pierre Darlu, conjointement avec d'autres marchands de vin et Louis Darboulin
Cote
Dp 15155 (Cote intellectuelle)
 Date
1701
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'Estat du Roy qui fait nouvelles...
Résultat n°8

Arrest du conseil d'estat du roy qui casse une ordonnance du subdélégué de M. l'Intendant de Châlons...
Cote
Chp 17021 (Cote intellectuelle)
 Date
1722
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy qui casse une ordonnance...
Résultat n°9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient et garde les lieutenans généraux de Chaalons et de Poitiers, dans le droit d'apposer les scellez sur les titres, papiers et autres effets dépendans des bénéfices consistoriaux qui viendront à vacquer...
Cote
Chp 16930 (Cote intellectuelle)
 Date
1725
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui maintient et garde...
Résultat n°10

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1776, et maintient l'Intendant de la province et frontière de Champagne dans le droit de connoître et faire l'adjudication de tous les biens et revenus des paroisses et communautés de ladite province...
Cote
Chp 16733 (Cote intellectuelle)
 Date
1780
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt...
Résultat n°11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommés Michault, Desgrés et Gatinau, président par commission des greniers à scel de Reims, Povancé et Craon seront installés par les officiers desdits greniers...
Cote
Chp 16420 (Cote intellectuelle)
 Date
1708
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
Résultat n°12

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en faveur des incendiez de la ville de Sainte-Manehould. Du 20 septembre 1720
Cote
Chp 15827 (Cote intellectuelle)
 Date
1726
 Lieu
Sainte-Menehould (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en faveur des incendiez...
Résultat n°13

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses au sieur Subé, de continuer la perception du droit de péage par terre sur le territoire de Frignicourt. Du 6 aoust 1726
Cote
Chp 15778 (Cote intellectuelle)
 Date
1730
 Lieu
Frignicourt (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses...
Résultat n°14

Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les administrateurs de l'hôpital de Saint-Maur de la ville de Châlons à payer en entier le droit d'amortissement d'un legs et fondation faites en faveur dudit hôpital de Châlons... Du 18 décembre 1731
Cote
Chp 15774 (Cote intellectuelle)
 Date
1733
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, qui condamne les...
Résultat n°15

Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les droits de péages et passages prétendus par le sieur Le Fèvre de Belle-Fontaine, Marquis de Givry... Du 18 janvier 1729
Cote
Chp 15772 (Cote intellectuelle)
 Date
1731
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les...
Résultat n°16

Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent livres celle de mille livres en laquelle le sieur Subé a esté condamné par arrest du 6 aoust dernier, pour restitution d'indue jouissance de droit de péage par luy perçu au territoire de Frignicourt : conserve ledit Subé dans le droit de bac sur la rivière de Marne audit lieu. Du 24 juin 1727
Cote
Chp 15771 (Cote intellectuelle)
 Date
1730
 Lieu
Frignicourt (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent...
Résultat n°17

Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification et liquidation des dettes de la ville de Chaalons en Champagne, et pour le paiement d'icelles. Du cinquième février 1671
Cote
Chp 15750 (Cote intellectuelle)
 Date
1733
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification...
Résultat n°18

Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768
Cote
Chp 15749 (Cote intellectuelle)
 Date
[1768]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression...
Résultat n°19

Arrest du conseil d'état du roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Chaalons. Du 24 octobre 1777
Cote
Chp 15744 (Cote intellectuelle)
 Date
[1777]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'état du roi, portant réglement...
Résultat n°20

Arrest du conseil d'estat du roy concernant les offices municipaux nouvellement créez et rétablis dans la ville de Châlons en Champagne. Du 15 novembre 1723
Cote
Chp 15743 (Cote intellectuelle)
 Date
[1723]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy concernant les offices...