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32 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les droits de péages et passages prétendus par le sieur Le Fèvre de Belle-Fontaine, Marquis de Givry... Du 18 janvier 1729
Cote
Chp 15772 (Cote intellectuelle)
 Date
1731
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, qui supprime les...
Résultat n°2

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les nommés Ozanne et Voisambert, charcutiers à Sézanne, de lopposition par eux formée à l'arrest du conseil du 23 oct. 1731, en conséquence ordonne que le dit arrest sera exécuté selon la forme et teneur, et condamne les opposans au coût de l'arrest de débouté, liquidé à soixante livres (6 janvier 1733)
Cote
Chp 15235 (Cote intellectuelle)
 Date
1733
 Lieu
Sézanne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les nommés...
Résultat n°3

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en faveur des incendiez de la ville de Sainte-Manehould. Du 20 septembre 1720
Cote
Chp 15827 (Cote intellectuelle)
 Date
1726
 Lieu
Sainte-Menehould (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en faveur des incendiez...
Résultat n°4

Arrest du conseil d'estat du roy qui casse une ordonnance du subdélégué de M. l'Intendant de Châlons...
Cote
Chp 17021 (Cote intellectuelle)
 Date
1722
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy qui casse une ordonnance...
Résultat n°5

Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat / [signé Rouillé]. A Chaalonschez Seneuze1777
Cote
Chp 19056
 Date
1777
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement...
Résultat n°6

Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768
Cote
Chp 15749 (Cote intellectuelle)
 Date
[1768]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression...
Résultat n°7

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1776, et maintient l'Intendant de la province et frontière de Champagne dans le droit de connoître et faire l'adjudication de tous les biens et revenus des paroisses et communautés de ladite province...
Cote
Chp 16733 (Cote intellectuelle)
 Date
1780
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt...
Résultat n°8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest de la cour des aydes du 8 aoust 1731, en ce que par iceluy les nommés Ozanne et Voisambert, marchands à Sézanne, ont été seulement condamnés au payement des droits de sol pour livre du poisson de mer sur eux saisi. L'arrest du conseil les condamne chacun à la somme de cent livres, à quoi sa Majesté a pour cette fois modéré les peines par eux encourues, faute d'avoir fait déclaration à l'arrivée du dit poisson et payé les droits dûs pour icelui, conformément au tarif, les condamne en outre aux dépens faits, tant en l'élection de Sézanne, qu'en la cour des Aydes (23 oct. 1731)
Cote
Chp 15234 (Cote intellectuelle)
 Date
1731
 Lieu
Sézanne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest...
Résultat n°9

Recueil des statuts et réglements, tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faubourgs et banlieue de Reims. Ensemble des ordonnances de MM. les intendans de Champagne et des jugemens de police rendus en conséquence
Cote
R Ch 288 (Cote intellectuelle)
 Date
1758
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des statuts et réglements, tant généraux que...
Résultat n°10

Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent livres celle de mille livres en laquelle le sieur Subé a esté condamné par arrest du 6 aoust dernier, pour restitution d'indue jouissance de droit de péage par luy perçu au territoire de Frignicourt : conserve ledit Subé dans le droit de bac sur la rivière de Marne audit lieu. Du 24 juin 1727
Cote
Chp 15771 (Cote intellectuelle)
 Date
1730
 Lieu
Frignicourt (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, qui modère à cent...
Résultat n°11

Arrest du conseil d'Etat, concernant la vérification et liquidation des dettes de la ville de Reims et pour le payement d'icelles du deuxième juillet mil six cens quatre vingt
Cote
Chp 5490 (Cote intellectuelle)
 Date
1680
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'Etat, concernant la vérification...
Résultat n°12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommés Michault, Desgrés et Gatinau, président par commission des greniers à scel de Reims, Povancé et Craon seront installés par les officiers desdits greniers...
Cote
Chp 16420 (Cote intellectuelle)
 Date
1708
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
Résultat n°13

Arrest du Conseil d'Etat du roi portant établissement d'une Société de physique, d'histoire naturelle et des arts, dans la ville d'Orléans. Du vingt mars mil sept cent quatre vingt quatre. Extrait des registres du Conseil d'état du roi
Cote
SA 15330 (Cote intellectuelle)
 Date
[1784]
 Lieu
Orléans (Loiret, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du roi portant établissement...
Résultat n°14

Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 12 septembre 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Le roy s'étant fait représenter l'arrest rendu en son parlement de Paris le 8 du mois d'août, par lequel il aurait été ordonné qu'un imprimé ayant pour titre, cas de conscience, commençant par ces mots, Terence et Terencienne, etc... serait brûlé par l'éxécuteur de la haute justice
Cote
Chp 15420 (Cote intellectuelle)
 Date
1742
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du roi, du 12 septembre 1742....
Résultat n°15

Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait défense au sieur Marquis de Plancy, d'établir des gardes-chasses dans l'étendue du domaine de Sézanne à lui engagé, et ordonne qu'il sera tenu de se pourvoir par devers, sa Majesté pour sa présentation, être par sa Majesté nommé, le nombre de gardes qui sera jugé nécessaire pour la conservation du gibier, lesquels seront reçus au siège de la maîtrise de Sézanne en la manière ordinaire (9 février 1720)
Cote
Chp 15335 (Cote intellectuelle)
 Date
[1720]
 Lieu
Sézanne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait défense au...
Résultat n°16

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé et les diocèses particuliers,... autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature, les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des fondations...
Cote
Hp 15831 (Cote intellectuelle)
 Date
1775
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en déclarant...
Résultat n°17

Instruction [donnée par le Conseil], pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires
Cote
Hp 15314 (Cote intellectuelle)
 Date
1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Instruction [donnée par le Conseil], pour les baillis...
Résultat n°18

Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733
Cote
Hp 15459 (Cote intellectuelle)
 Date
1734
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement...
Résultat n°19

Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification et liquidation des dettes de la ville de Chaalons en Champagne, et pour le paiement d'icelles. Du cinquième février 1671
Cote
Chp 15750 (Cote intellectuelle)
 Date
1733
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du conseil d'état du roy, de la vérification...
Résultat n°20

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses au sieur Subé, de continuer la perception du droit de péage par terre sur le territoire de Frignicourt. Du 6 aoust 1726
Cote
Chp 15778 (Cote intellectuelle)
 Date
1730
 Lieu
Frignicourt (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait déffenses...