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116 résultats

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  1. Résultat n°1

    Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

    Date de publication

    1734

    Date

    1734

    Cote

    Hp 15459 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement...
  2. Résultat n°2

    Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768

    Date de publication

    [1768]

    Date

    [1768]

    Cote

    Chp 15749 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression...
  3. Résultat n°3

    Mémoires concernant les impositions et droits en Europe / par Mr Moreau de Beaumont

    Date de publication

    1787-1789

    Auteur

    Moreau de Beaumont, Jean-Louis

    Date

    1787-1789

    Cote

    H bib 10274 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoires concernant les impositions et droits en Europe...
  4. Résultat n°4

    Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle contenant les événements relatifs aux impôts de la subvention territoriale et du timbre proposés à l'enregistrement des cours souveraines de Paris et retirés ensuite

    Date de publication

    1788

    Date

    1788

    Cote

    H bib 181 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle...
  5. Résultat n°5

    Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales sur les contributions directes adaptées au nouveau régime administratif / par J.-G. Dulaurens

    Date de publication

    an IX

    Auteur

    Dulaurens, J.-G.

    Date

    anIX

    Cote

    D bib 259 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les...
  6. Résultat n°6

    Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812

    Date

    1812

    Cote

    H bib 8122

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions...
  7. Résultat n°7

    Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

    Date

    1819-1956

    Cote

    Delta 2205/1-18

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
  8. Résultat n°8

    Instruction générale sur le service et la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers des Finances et des percepteurs, des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance / Ministère des Finances

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 20048 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
  9. Résultat n°9

    Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Finances, et des percepteurs des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance. Modèles

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 20047 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
  10. Résultat n°10

    Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul Dupont1832-1941

    Date

    1832-1941

    Cote

    Delta 2201/1-11

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin des contributions directes et du cadastre
    • Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul...
  11. Résultat n°11

    Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres

    Date de publication

    1838

    Date

    1838

    Cote

    D bib 368 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des lois et instructions sur les contributions...
  12. Résultat n°12

    Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi : le premier relatif à un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour être distribués, à titre de secours... le deuxième relatif à l'ouverture d'un crédit de 2 millions destiné à suppléer à l'insuffisance du fonds de dégrèvement pendant l'année 1839

    Date de publication

    1839

    Auteur

    Pérignon, Paul

    Date

    1839

    Cote

    H bib 924 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait...
  13. Résultat n°13

    Discours... dans la loi des crédits extraordinaires de 1841

    Date de publication

    1841

    Auteur

    Pérignon, Paul

    Date

    1841

    Cote

    H bib 924 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Discours... dans la loi des crédits extraordinaires...
  14. Résultat n°14

    Rapport, dans la session de 1849, sur les questions relatives aux divers impôts

    Date de publication

    1850

    Auteur

    Sellier, M.

    Date

    1850

    Cote

    Chp 8049 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Rapport, dans la session de 1849, sur les questions...
  15. Résultat n°15

    Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère des Finances, Contributions directes

    Date de publication

    1851

    Date

    1851

    Cote

    Dp 15141 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère...
  16. Résultat n°16

    De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Vignes, Edouard

    Date

    1863

    Cote

    SA 6190 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité
  17. Résultat n°17

    Guide pratique du travail des mutations dans les communes : recueil élémentaire contenant les principes de l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées... / par Ernest Faivre,...

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Faivre, Ernest

    Date

    1863

    Cote

    D bib 1016 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Guide pratique du travail des mutations dans les communes...
  18. Résultat n°18

    Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Savy, Camille

    Date

    1867

    Cote

    H bib 449 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
  19. Résultat n°19

    Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Savy, Camille

    Date

    1867

    Cote

    SA 398 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
  20. Résultat n°20

    Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile suivi du texte des tarifs en vigueur / par M. Boucher d'Argis

    Date de publication

    1874

    Auteur

    Sorel, Alexandre

    Date

    1874

    Cote

    D bib 686 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière...
  21. Résultat n°21

    Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif. Délibération du 11 octobre 1875 / Chambre de commerce de Reims

    Date de publication

    1875

    Date

    1875

    Cote

    Chp 19166

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Champagne : Ch - Chp
    • Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif....
  22. Résultat n°22

    Théorie et application de l'impôt sur le capital / par Menier

    Date de publication

    1875

    Auteur

    Menier, Émile-Justin

    Date

    1875

    Cote

    LB 3142 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Théorie et application de l'impôt sur le capital /...
  23. Résultat n°23

    Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de guerre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

    Date de publication

    1878

    Auteur

    Dalloz

    Date

    1878

    Cote

    D bib 10170 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque,...
  24. Résultat n°24

    Chambre consultative des arts et manufactures de Châlons-sur-Marne. Séance du 3 mars 1879 : T. I Suppression de l'impôt du timbre des quittances, reçus et décharges; T. II Voeu réclamant le retour de l'arrêté ministériel de 1877, relatif au délai de déchargement et de magasinage de certaines marchandises arrivant par wagons complets; T. III Réponse à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, contre la restriction de la prescription en matière commerciale

    Date de publication

    1879

    Date

    1879

    Cote

    SA 15292 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Chambre consultative des arts et manufactures de Châlons-sur-Marne....
  25. Résultat n°25

    Politique financière : la conversion et l'amortissement / Isaac Pereire

    Date de publication

    1879

    Auteur

    Pereire, Isaac

    Date

    1879

    Cote

    SA 6189 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Politique financière : la conversion et l'amortissement...
  26. Résultat n°26

    Répertoire général des contributions directes : contenant le texte des lois en vigueur, le résumé de la jurisprudence et l'analyse des circulaires et instructions de l'administration / par R. Lemercier de Jauvelle,...

    Date de publication

    1885

    Auteur

    Lemercier de Jauvelle, René

    Date

    1885

    Cote

    D bib 10410 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Répertoire général des contributions directes : contenant...
  27. Résultat n°27

    Instruction générale sur les mutations du 2 mars 1886 / Ministère des finances. Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1886

    Date

    1886

    Cote

    D bib 20042 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur les mutations du 2 mars 1886...
  28. Résultat n°28

    Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) / Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Boutin, Émile

    Date

    1891

    Cote

    D bib 10401 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport...
  29. Résultat n°29

    Les impôts en France. Tome I, Contributions directes, enregistrement, domaine et timbre : Traité technique / par J. Caillaux,... A. Touchard,... G. Privat-Deschanel,...

    Date de publication

    1896

    Auteur

    Caillaux, Joseph

    Date

    1896

    Cote

    D bib 146 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les impôts en France. Tome I, Contributions directes,...
  30. Résultat n°30

    L'impôt progressif c'est le vol ! Simples notes destinées à éclairer les gens de bonne foi et à démasquer les autres / René de Crevoisier

    Date de publication

    1901

    Auteur

    Crevoisier, René de

    Date

    1901

    Cote

    SA 5001 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'impôt progressif c'est le vol ! Simples notes destinées...
  31. Résultat n°31

    Programme / Comité central d'études et de défense fiscale

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    1ère moitié du 20e siècle

    Cote

    SA 6400 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Programme / Comité central d'études et de défense fiscale
  32. Résultat n°32

    Statuts / Comité central d'études et de défense fiscale

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    1ère moitié du 20e siècle

    Cote

    SA 6401 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Statuts / Comité central d'études et de défense fiscale
  33. Résultat n°33

    Etude sur les usines d'éclairage et de force par l'électricité au point de vue des contributions directes

    Date de publication

    1902

    Auteur

    Lagarde, G.

    Date

    1902

    Cote

    D bib 862 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Etude sur les usines d'éclairage et de force par l'électricité...
  34. Résultat n°34

    La Corvée royale au XVIIIe siècle : Thèse pour le doctorat / par Gabriel Habault. ParisL. Larose1903

    Date

    1903

    Cote

    H bib 6551

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La Corvée royale au XVIIIe siècle : Thèse pour le doctorat...
  35. Résultat n°35

    Les Impôts d'Autrefois / Didier France

    Date de publication

    1904

    Auteur

    France, Didier

    Date

    1904

    Cote

    LB 4481 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les Impôts d'Autrefois / Didier France
  36. Résultat n°36

    Taxe sur les vélocipèdes. Plaques de contrôle. Notice sur les obligations imposées aux possesseurs de vélocipèdes

    Date de publication

    1904

    Date

    1904

    Cote

    Dp 5711 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Taxe sur les vélocipèdes. Plaques de contrôle. Notice...
  37. Résultat n°37

    Les impôts en France : Traité technique / préface de J. Caillaux,...

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Caillaux, Joseph

    Date

    1904

    Cote

    D bib 235 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les impôts en France : Traité technique / préface de...
  38. Résultat n°38

    L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècles : thèse pour le doctorat / J. Pasquier ; Faculté de droit de l'Université de Paris. ParisL. Larose et L. Tenin1905

    Date

    1905

    Cote

    H bib 6554

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe...
  39. Résultat n°39

    Les Impôts / par Adrien Veber

    Date de publication

    1905

    Auteur

    Veber, Adrien

    Date

    1905

    Cote

    Dp 5827 (Cote intellectuelle), 32, 1762-4258

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Les Impôts / par Adrien Veber
  40. Résultat n°40

    Répertoire général des contributions directes contenant le texte des lois en vigueur, le résumé de la jurisprudence et l'analyse des circulaires et instructions de l'administration / par R. Lemercier de Jauvelle

    Date de publication

    1906

    Auteur

    Lemercier de Jauvelle, René

    Date

    1906

    Cote

    D bib 10213 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Répertoire général des contributions directes contenant...
  41. Résultat n°41

    Tables de multiplication et de division, à l'usage des agents des contributions directes et du cadastre, des géomètres du cadastre, des diverses administrations, sociétés financières, ingénieurs, architectes, métreurs, géomètres particuliers, compagnies de chemins de fer, entrepreneurs, commerçants, etc / par D. Monlaur,...

    Date de publication

    1909

    Auteur

    Monlaur, D.

    Date

    1909

    Cote

    H bib 20076 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Tables de multiplication et de division, à l'usage...
  42. Résultat n°42

    Deux documents fiscaux rémois [XVIIIe s.] / Armand Bourgeois

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Bourgeois, Armand

    Date

    1910

    Cote

    Delta 27/1 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • Deux documents fiscaux rémois [XVIIIe s.] / Armand...
  43. Résultat n°43

    Les Contributions directes : instruction, recueil de textes et notes (1789-1807) / [par C. Bloch] ; Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution

    Date de publication

    1915

    Auteur

    Bloch, Camille

    Date

    1915

    Cote

    H bib 473 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les Contributions directes : instruction, recueil de...
  44. Résultat n°44

    Impôts cédulaires sur les revenus et impôt général sur le revenu. Note pour les contribuables / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes. 1917

    Date

    1917

    Cote

    Hp 10267

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Impôts cédulaires sur les revenus et impôt général...
  45. Résultat n°45

    Impôts cédulaires sur les revenus et impôt général sur le revenu. Note pour les contribuables / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes. 1917

    Date

    1917

    Cote

    R Hp 10267

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Impôts cédulaires sur les revenus et impôt général...
  46. Résultat n°46

    Le statut fiscal des régions libérées. La loi du 16 juillet 1921 / Louis Copin

    Date de publication

    1921

    Auteur

    Copin, Louis

    Date

    1921

    Cote

    Dp 5231 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le statut fiscal des régions libérées. La loi du 16...
  47. Résultat n°47

    Notice à l'usage des contribuables / Ministère des Finances. Paris[1922]

    Date

    [1922]

    Cote

    R Hp 10394

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Notice à l'usage des contribuables / Ministère des...
  48. Résultat n°48

    Les receveurs des finances à Reims (1800-1920)

    Date de publication

    1922

    Auteur

    Freville, E.

    Date

    1922

    Cote

    Delta 101/139 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • Les receveurs des finances à Reims (1800-1920)
  49. Résultat n°49

    L'agriculture et l'impôt / Mis de Vogüé, P. de Monicault, J. Capus

    Date de publication

    1922

    Auteur

    Capus, Joseph

    Date

    1922

    Cote

    SA 6153 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'agriculture et l'impôt / Mis de Vogüé, P. de Monicault,...
  50. Résultat n°50

    Notice à l'usage des contribuables / Ministère des Finances. Paris[1922]

    Date

    [1922]

    Cote

    Hp 10394

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Notice à l'usage des contribuables / Ministère des...
  51. Résultat n°51

    Les agriculteurs et l'impôt / Henri Boujol

    Date de publication

    1924

    Auteur

    Boujol, Henri

    Date

    1924

    Cote

    SA 5246 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les agriculteurs et l'impôt / Henri Boujol
  52. Résultat n°52

    La vérité sur les charges fiscales de l'agriculture. Conférence faite à l'occasion de la 58e session de la Société des agriculteurs de France, le 17 mars 1924

    Date de publication

    1924

    Auteur

    Caziot, Pierre

    Date

    1924

    Cote

    SA 5953 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La vérité sur les charges fiscales de l'agriculture....
  53. Résultat n°53

    Le Régime fiscal des parts de fondateur et des actions d'apport / Étienne Combes, docteur en droit, sous-chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement

    Date de publication

    1926

    Auteur

    Combes, Étienne

    Date

    1926

    Cote

    D bib 974 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le Régime fiscal des parts de fondateur et des actions...
  54. Résultat n°54

    Dictionnaire des poursuites et de jurisprudence fiscale en matière de contributions directes, à l'usage des percepteurs et commis, agents de poursuites, avoués et huisiers du trésor, officiers ministériels, etc. / par L. Cassan

    Date de publication

    1928

    Auteur

    Cassan, Lucien

    Date

    1928

    Cote

    D bib 249 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Dictionnaire des poursuites et de jurisprudence fiscale...
  55. Résultat n°55

    Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées / Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Contributions directes

    Date de publication

    1929

    Date

    1929

    Cote

    D bib 10221 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions...
  56. Résultat n°56

    Travaux relatifs à la formation des matrices et à la confection des rôles des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (Directions). Instruction générale

    Date de publication

    1930-1939

    Date

    1930-1939

    Cote

    D bib 288 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Travaux relatifs à la formation des matrices et à la...
  57. Résultat n°57

    Le fisc contre la patrie / Georges Dovime

    Date de publication

    1930

    Auteur

    Dovime, Georges

    Date

    1930

    Cote

    D bib 975 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Le fisc contre la patrie / Georges Dovime
  58. Résultat n°58

    Entraves apportées à l'exportation des vins et spiritueux par les charges fiscales excessives

    Date de publication

    1931

    Auteur

    Mun, Bertrand de

    Date

    1931

    Cote

    Chp 9229 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Entraves apportées à l'exportation des vins et spiritueux...
  59. Résultat n°59

    Réclamations et dégrèvements en matière de contributions directes et de taxes assimilées. Instruction générale du 10 décembre 1935

    Date de publication

    [1935]

    Date

    [1935]

    Cote

    Dp 5263 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Réclamations et dégrèvements en matière de contributions...
  60. Résultat n°60

    Congrès de Lille. 27 et 28 août 1935. Le nord et l'est au travail devant l'impôt et le gouvernement

    Date de publication

    [1935]

    Auteur

    Delesalle, Charles

    Date

    [1935]

    Cote

    Chp 15501 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Congrès de Lille. 27 et 28 août 1935. Le nord et l'est...
  61. Résultat n°61

    Code général des impôts directs et taxes assimilées : accompagné de tables analytique et alphabétique, et de tables de référence : Législation applicable au 1er janvier 1937 / Ministère des finances

    Date de publication

    1937

    Date

    1937

    Cote

    Dp 15139 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Code général des impôts directs et taxes assimilées...
  62. Résultat n°62

    Guide fiscal de l'agriculteur. Comment déclarer, comment réclamer / A. Rouilly,... L. Salleron,... ParisFlammarion1938 La Terre : encyclopédie paysanne ; 4

    Date

    1938

    Cote

    H bib 8054

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Guide fiscal de l'agriculteur. Comment déclarer, comment...
  63. Résultat n°63

    La Fiscalité française devant l'opinion publique / par Camille Rosier,...

    Date de publication

    1940

    Auteur

    Rosier, Camille

    Date

    1940

    Cote

    D bib 44 (Cote intellectuelle), 9

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La Fiscalité française devant l'opinion publique /...
  64. Résultat n°64

    Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements et salaires, payements mensuels, année 1943 / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1942

    Date

    1942

    Cote

    Dp 5571 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements...
  65. Résultat n°65

    Barème d'équivalence entre cuivre, laiton, bronze, maillechort, tombac, étain, nickel et plomb / Commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux. ParisImp. E. Pigelet[1943]

    Date

    [1943]

    Cote

    Hp 10374

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Barème d'équivalence entre cuivre, laiton, bronze,...
  66. Résultat n°66

    Etat français. Secrétariat d'Etat à la production industrielle et aux communications. Commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux... Instructions aux maires au sujet de l'impôt métal

    Date de publication

    1943

    Date

    1943

    Cote

    Dp 15257 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Etat français. Secrétariat d'Etat à la production industrielle...
  67. Résultat n°67

    Etat français. Secrétariat d'Etat à la production industrielle et aux communications. Commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux... Instructions aux maires au sujet de l'impôt métal. ParisImpr. de Montsouris1943

    Date

    1943

    Cote

    R Dp 15257

    • Contexte : Ouvrages (Fonds administratif)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Etat français. Secrétariat d'Etat à la production industrielle...
  68. Résultat n°68

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Coordination des circulaires relatives au rôle du Domaine en matière de réalisation des marchandises et produits saisis par les services du contrôle des prix et du ravitaillement

    Date de publication

    1944

    Date

    1944

    Cote

    Dp 15360 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
  69. Résultat n°69

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Economie dirigée. Rôle du Domaine

    Date de publication

    1944

    Date

    1944

    Cote

    Dp 15359 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
  70. Résultat n°70

    La Taxe de luxe (Règlementation en vigueur au 15 mai 1945)

    Date de publication

    1945

    Date

    1945

    Cote

    Dp 5570 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La Taxe de luxe (Règlementation en vigueur au 15 mai...
  71. Résultat n°71

    L'expérience Pleven et le contribuable français / par Pierre Lormel

    Date de publication

    1945

    Auteur

    Lormel, Pierre

    Date

    1945

    Cote

    Hp 6270 (Cote intellectuelle), 7

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • L'expérience Pleven et le contribuable français / par...
  72. Résultat n°72

    Barême pour le calcul de l'Impôt cédulaire : Traitements et salaires, payements hebdomadaires

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    Dp 5949 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Barême pour le calcul de l'Impôt cédulaire : Traitements...
  73. Résultat n°73

    Impôt de solidarité nationale. Cours au 4 juin 1945 des valeurs cotées en France et des principales valeurs cotées à l'étranger. Cours des changes

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    Dp 15126 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Impôt de solidarité nationale. Cours au 4 juin 1945...
  74. Résultat n°74

    Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements et salaires, payements mensuels. Année 1946 / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    [1946]

    Date

    [1946]

    Cote

    Dp 5572 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements...
  75. Résultat n°75

    Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 4e Division. Impôt de solidarité nationale. Commentaire de l'ordonnance du 15 août 1945...

    Date de publication

    1946

    Date

    1946

    Cote

    D bib 10445 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines...
  76. Résultat n°76

    Résultats statistiques d'une enquête sur la propriété bâtie dans les communes rurales (nord-est) / Institut national de la statistique et des études économiques. ParisImprimerie nationales1949

    Date

    1949

    Cote

    H bib 11509

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Résultats statistiques d'une enquête sur la propriété...
  77. Résultat n°77

    Répartition de la propriété foncière et de l'exploitation dans la Creuse : les paysans dans la Creuse à la fin de l'Ancien Régime / par Marcel Chamboux,... ParisPresses universitaires de France1955 Mémoires et documents / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution ; n°10

    Date

    1955

    Cote

    Hp 10423

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Répartition de la propriété foncière et de l'exploitation...
  78. Résultat n°78

    La Propriété et l'exploitation foncières à la fin de l'ancien régime dans le Gâtinais septentrional / par Jacques Dupaquier. ParisPresses universitaires de France1956 Mémoires et documents / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution ; n°11

    Date

    1956

    Cote

    Hp 10424

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • La Propriété et l'exploitation foncières à la fin de...
  79. Résultat n°79

    Les campagnes montpelliéraines à la fin de l'Ancien Régime : propriété et cultures d'après les compoix / par Albert Soboul. ParisPresses universitaires de France1958 Mémoires et documents / Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution ; n°12

    Date

    1958

    Cote

    Hp 10425

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Les campagnes montpelliéraines à la fin de l'Ancien...
  80. Résultat n°80

    Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime / par Gabrielle Vilar-Berrogain

    Date de publication

    1958

    Auteur

    Vilar-Berrogain, Gabrielle

    Date

    1958

    Cote

    H bib 10522 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement...