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Bibliothèque historique (1)

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Le Régime fiscal des parts de fondateur et des actions d'apport / Étienne Combes, docteur en droit, sous-chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

D bib 974 (Cote intellectuelle)

Date

1926

Auteur

Combes, Étienne

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

chez M. C. Bernard

Date de publication, production et/ou distribution

1926

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

107 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Fiscalité