Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 4e Division. Impôt de solidarité nationale. Commentaire de l'ordonnance du 15 août 1945...

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Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 4e Division. Impôt de solidarité nationale. Commentaire de l'ordonnance du 15 août 1945...

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10445 (Cote intellectuelle)

Date

1946

Collectivité auteur

France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1946

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

N. p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

GUERRE 1939-1945, Fiscalité, Impôt social

Mots clés collectivités

France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

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