Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Coordination des circulaires relatives au rôle du Domaine en matière de réalisation des marchandises et produits saisis par les services du contrôle des prix et du ravitaillement

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 15360 (Cote intellectuelle)

Date

1944

Collectivité auteur

France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1944

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

64 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités