Aide à la recherche

Bibliothèque historique (4)

Déplier tous les niveaux

Réclamations et dégrèvements en matière de contributions directes et de taxes assimilées. Instruction générale du 10 décembre 1935

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5263 (Cote intellectuelle)

Date

[1935]

Collectivité auteur

France. Administration des contributions directes

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. nationale

Date de publication, production et/ou distribution

[1935]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

46 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Fiscalité

Mots clés collectivités

France. Administration des contributions directes