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Communicable

Chambre consultative des arts et manufactures de Châlons-sur-Marne. Séance du 3 mars 1879 : T. I Suppression de l'impôt du timbre des quittances, reçus et décharges; T. II Voeu réclamant le retour de l'arrêté ministériel de 1877, relatif au délai de déchargement et de magasinage de certaines marchandises arrivant par wagons complets; T. III Réponse à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, contre la restriction de la prescription en matière commerciale

Cote/Cotes extrêmes

SA 15292 (Cote intellectuelle)

Date

1879

Collectivité auteur

Chambre consultative des arts et manufactures (Châlons-sur-Marne)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Châlons-sur-Marne

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Le Roy

Date de publication, production et/ou distribution

1879

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

29 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

COMMERCE, FISCALITE, TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)

Mots clés collectivités

Chambre consultative des arts et manufactures (Châlons-sur-Marne), Chambre consultative des arts et manufactures (Châlons-sur-Marne)