Bibliothèque historique (3)

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Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi : le premier relatif à un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour être distribués, à titre de secours... le deuxième relatif à l'ouverture d'un crédit de 2 millions destiné à suppléer à l'insuffisance du fonds de dégrèvement pendant l'année 1839

Cote/Cotes extrêmes

H bib 924 (Cote intellectuelle)

Date

1839

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1839

Type de présentation matérielle et importance matérielle

11 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés personnes