Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi : le premier relatif à un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour être distribués, à titre de secours... le deuxième relatif à l'ouverture d'un crédit de 2 millions destiné à suppléer à l'insuffisance du fonds de dégrèvement pendant l'année 1839

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (3)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

H bib 924 (Cote intellectuelle)

Date

1839

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1839

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

11 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières