Bibliothèque historique (4)

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Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées / Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10221 (Cote intellectuelle)

Date

1929

Collectivité auteur

France. Administration des contributions directes

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

s.n.

Date de publication, production et/ou distribution

1929

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

300 p.

Dimensions et unité de dimensions

In-4

Notes sur le contenu

Recueil de 102 pièces, du 3 frimaire au VII au 27 janvier 1929. Chaque pièce est paginée à part

Mots clés matières