Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de guerre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque historique (1)

Conditions d'accès

Communicable

Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de guerre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10170 (Cote intellectuelle)

Date

1878

Auteur

Dalloz, Verge

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1878

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

CXXXV-710 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés titres

Jurisprudence générale Dalloz

Mots clés matières

Enregistrement, Publicité foncière, Fiscalité, Impôt sur le revenu

Mots clés personnes

Dalloz

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.