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Bibliothèque historique (3)

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Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère des Finances, Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15141 (Cote intellectuelle)

Date

1851

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

impr. de l'Assemblée nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1851

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

29 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Fiscalité