Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) / Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10401 (Cote intellectuelle)

Date

1891

Collectivité auteur

France. Administration des contributions directes

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1891

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

49 p. et 5 cartes

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés collectivités