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41 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties
Cote
SA 15172 (Cote intellectuelle)
 Date
[vers1910]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Comité central d'études et de défense fiscale. Les...
Résultat n°2

De quelques aspects de l'institution du régime foncier au Liban / Michel Jonquet
Cote
Hp 15875 (Cote intellectuelle)
 Date
1966
 Lieu
Liban
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • De quelques aspects de l'institution du régime foncier...
Résultat n°3

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)
Cote
Hp 5895 (Cote intellectuelle)
 Date
[1795]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...
Résultat n°4

Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier bâti. La mobilière. La patente et la réforme des finances locales / par J. Chanvalon,... ; [Préface de Ch. Ramarony.]
Cote
Dp 15339 (Cote intellectuelle)
 Date
1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier...
Résultat n°5

Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls
Cote
Dp 15144 (Cote intellectuelle)
 Date
1802
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire...
Résultat n°6

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Règles à appliquer pour l'exécution et la vérification des travaux techniques
Cote
Dp 15140 (Cote intellectuelle)
 Date
1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
Résultat n°7

Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience d'organisation nouvelle (Corrèze, Eure, Seine-Maritime, Vienne). Institution d'un service foncier (Eure, Seine-Maritime)
Cote
Dp 5671 (Cote intellectuelle)
 Date
1962
 Lieu
Eure (France), Seine-Maritime (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience...
Résultat n°8

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Résumé des modifications à rapporter aux instructions en vigueur (15 septembre 1931)
Cote
Dp 5384 (Cote intellectuelle)
 Date
1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
Résultat n°9

Révision des évaluations des propriétés non bâties. Derniers travaux de la direction. Instruction provisoire (28 février 1931)
Cote
Dp 5382 (Cote intellectuelle)
 Date
1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
Résultat n°10

Ministère des finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. (Contributions directes, 2e division, 3e bureau). Mutations foncières. Instruction du 15 décembre 1927
Cote
Dp 5183 (Cote intellectuelle)
 Date
1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Ministère des finances. Direction générale des contributions...
Résultat n°11

Fiscalité locale comparée des communes de la Marne en 1987. L'imposition sur le foncier non-bâti
Cote
Chp 17557 (Cote intellectuelle)
 Date
1987
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Fiscalité locale comparée des communes de la Marne...
Résultat n°12

Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année
Cote
Chp 15530 (Cote intellectuelle)
 Date
an V (calendrier républicain)
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Réclamation de l'administration centrale du département...
Résultat n°13

Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie, la propriété bâtie, la mobilière, la patente
Cote
Chp 9475 (Cote intellectuelle)
 Date
1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie,...
Résultat n°14

Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes et du cadastre. Compte rendu de la 81e assemblée générale ordinaire tenue le lundi 28 mai 1956. [Histoire de la Champagne]
Cote
Chp 8404 (Cote intellectuelle)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Société de prévoyance des membres de l'administration...
Résultat n°15

Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires
Cote
Chp 5232 (Cote intellectuelle)
 Date
20e siècle
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires...
Résultat n°16

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Atlas statistique
Cote
H bib 50014 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
Résultat n°17

Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le cadastre de Bertier de Sauvigny : [exposition présentée à la Grande écurie du roi, Versailles, du 23 novembre 1996 au 23 mars 1997] / [catalogue] par le lieutenant-colonel... Jean-Joseph Milhiet ; [sous la dir. de Arnaud Ramière de Fortanier] ; [publ. par les Archives départementales des Yvelines]
Cote
H bib 11266 (Cote intellectuelle)
 Date
1996
 Lieu
Yvelines (France)
 Type de document
Catalogue d'exposition

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le...
Résultat n°18

La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890
Cote
D bib 461 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • La contribution foncière sur les propriétés bâties....
Résultat n°19

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Tableaux graphiques
Cote
D bib 20050 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
Résultat n°20

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques
Cote
D bib 20040 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...