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41 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties

    Date de publication

    [vers 1910]

    Date

    [vers1910]

    Cote

    SA 15172 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Comité central d'études et de défense fiscale. Les...
  2. Résultat n°2

    De quelques aspects de l'institution du régime foncier au Liban / Michel Jonquet

    Date de publication

    1966

    Auteur

    Jonquet, Michel

    Date

    1966

    Cote

    Hp 15875 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • De quelques aspects de l'institution du régime foncier...
  3. Résultat n°3

    Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)

    Date de publication

    [1795]

    Date

    [1795]

    Cote

    Hp 5895 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...
  4. Résultat n°4

    Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier bâti. La mobilière. La patente et la réforme des finances locales / par J. Chanvalon,... ; [Préface de Ch. Ramarony.]

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Chanvalon, J.

    Date

    1933

    Cote

    Dp 15339 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier...
  5. Résultat n°5

    Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls

    Date de publication

    1802

    Date

    1802

    Cote

    Dp 15144 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire...
  6. Résultat n°6

    Révision des évaluations des propriétés non bâties. Règles à appliquer pour l'exécution et la vérification des travaux techniques

    Date de publication

    1936

    Date

    1936

    Cote

    Dp 15140 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
  7. Résultat n°7

    Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience d'organisation nouvelle (Corrèze, Eure, Seine-Maritime, Vienne). Institution d'un service foncier (Eure, Seine-Maritime)

    Date de publication

    1962

    Date

    1962

    Cote

    Dp 5671 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience...
  8. Résultat n°8

    Révision des évaluations des propriétés non bâties. Résumé des modifications à rapporter aux instructions en vigueur (15 septembre 1931)

    Date de publication

    1931

    Date

    1931

    Cote

    Dp 5384 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
  9. Résultat n°9

    Révision des évaluations des propriétés non bâties. Derniers travaux de la direction. Instruction provisoire (28 février 1931)

    Date de publication

    1931

    Date

    1931

    Cote

    Dp 5382 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Révision des évaluations des propriétés non bâties....
  10. Résultat n°10

    Ministère des finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. (Contributions directes, 2e division, 3e bureau). Mutations foncières. Instruction du 15 décembre 1927

    Date de publication

    1927

    Date

    1927

    Cote

    Dp 5183 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Ministère des finances. Direction générale des contributions...
  11. Résultat n°11

    Fiscalité locale comparée des communes de la Marne en 1987. L'imposition sur le foncier non-bâti

    Date de publication

    1987

    Auteur

    Amaury, A.

    Date

    1987

    Cote

    Chp 17557 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Fiscalité locale comparée des communes de la Marne...
  12. Résultat n°12

    Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année

    Date

    an V (calendrier républicain)

    Cote

    Chp 15530 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Réclamation de l'administration centrale du département...
  13. Résultat n°13

    Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie, la propriété bâtie, la mobilière, la patente

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Chanvalon, J.

    Date

    1933

    Cote

    Chp 9475 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie,...
  14. Résultat n°14

    Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes et du cadastre. Compte rendu de la 81e assemblée générale ordinaire tenue le lundi 28 mai 1956. [Histoire de la Champagne]

    Date de publication

    1956

    Auteur

    Goutier

    Date

    1956

    Cote

    Chp 8404 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Société de prévoyance des membres de l'administration...
  15. Résultat n°15

    Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    20e siècle

    Cote

    Chp 5232 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires...
  16. Résultat n°16

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Atlas statistique

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    H bib 50014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
  17. Résultat n°17

    Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le cadastre de Bertier de Sauvigny : [exposition présentée à la Grande écurie du roi, Versailles, du 23 novembre 1996 au 23 mars 1997] / [catalogue] par le lieutenant-colonel... Jean-Joseph Milhiet ; [sous la dir. de Arnaud Ramière de Fortanier] ; [publ. par les Archives départementales des Yvelines]

    Date de publication

    1996

    Auteur

    Milhiet, Jean-Joseph

    Date

    1996

    Cote

    H bib 11266 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Paysages d'Yvelines à la fin du XVIIIe siècle : le...
  18. Résultat n°18

    La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Dauvert, Paul

    Date

    1891

    Cote

    D bib 461 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La contribution foncière sur les propriétés bâties....
  19. Résultat n°19

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Tableaux graphiques

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    D bib 20050 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
  20. Résultat n°20

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    D bib 20040 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...