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41 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)
Cote
Hp 5895 (Cote intellectuelle)
 Date
[1795]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...
Résultat n°2

Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année
Cote
Chp 15530 (Cote intellectuelle)
 Date
an V (calendrier républicain)
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Réclamation de l'administration centrale du département...
Résultat n°3

Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année. Châlons-sur-Marne1797
Cote
R Chp 15530
 Date
1797
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Réclamation de l'administration centrale du département...
Résultat n°4

Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799
Cote
R Chp 19059
 Date
1799
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
Résultat n°5

Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799
Cote
Chp 19059
 Date
1799
 Lieu
Marne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
Résultat n°6

Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls
Cote
Dp 15144 (Cote intellectuelle)
 Date
1802
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire...
Résultat n°7

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1879. Résultats généraux
Cote
D bib 10172 (Cote intellectuelle)
 Date
1883
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés...
Résultat n°8

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Tableaux graphiques
Cote
D bib 20050 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
Résultat n°9

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques
Cote
D bib 20040 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
Résultat n°10

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Atlas statistique
Cote
H bib 50014 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
Résultat n°11

Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes
Cote
D bib 10173 (Cote intellectuelle)
 Date
1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
Résultat n°12

La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890
Cote
D bib 461 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • La contribution foncière sur les propriétés bâties....
Résultat n°13

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898
Cote
Hp 10288
 Date
1898
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
Résultat n°14

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898
Cote
R Hp 10288
 Date
1898
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
  • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
Résultat n°15

Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires
Cote
Chp 5232 (Cote intellectuelle)
 Date
20e siècle
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires...
Résultat n°16

Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés non bâties effectuées pendant l'année 1908 (17 mai 1909)
Cote
D bib 10174 (Cote intellectuelle)
 Date
1909
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés...
Résultat n°17

Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties
Cote
SA 15172 (Cote intellectuelle)
 Date
[vers1910]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Comité central d'études et de défense fiscale. Les...
Résultat n°18

Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale du revenu net des propriètés bâties (loi du 8 août 1880, art. 8) / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes
Cote
D bib 20011 (Cote intellectuelle)
 Date
1911
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale...
Résultat n°19

Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)
Cote
D bib 10225 (Cote intellectuelle)
 Date
1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...
Résultat n°20

Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)
Cote
D bib 20012 (Cote intellectuelle)
 Date
1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...